Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'abonnement IPTV passée auprès du site [À COMPLÉTER : adresse du site, par exemple www.votre-domaine.fr] par un consommateur résidant en France. Passer commande implique leur acceptation.
1. Vendeur
Les abonnements sont vendus par [À COMPLÉTER : nom et prénom], entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Service proposé
Le vendeur propose un abonnement IPTV donnant accès, par internet, à des chaînes en direct et à des contenus à la demande, pendant une durée déterminée. Un test de 24 heures peut être demandé avant toute commande.
Le service nécessite une connexion internet et un appareil compatible, qui ne sont pas fournis : Smart TV, boîtier IPTV, Fire TV Stick, smartphone, tablette ou ordinateur. Les applications utilisées pour lire l'abonnement sont éditées par des tiers.
3. Prix
| Formule | Durée | Prix |
|---|---|---|
| Abonnement IPTV 1 mois | 1 mois | 15 € |
| Abonnement IPTV 3 mois | 3 mois | 25 € |
| Abonnement IPTV 6 mois | 6 mois | 35 € |
| Abonnement IPTV 12 mois | 12 mois | 50 € |
| Abonnement IPTV 24 mois | 24 mois | 90 € |
Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : « toutes taxes comprises » ou « TVA non applicable »]. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Il est payé en une seule fois pour toute la durée choisie.
4. Commande
- Le client choisit une formule sur le site et clique sur « Commander » : une conversation WhatsApp s'ouvre avec le vendeur.
- Le vendeur confirme la formule, le prix et les moyens de paiement disponibles.
- Le client procède au paiement.
- Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la réception du paiement.
La commande est réservée aux personnes majeures, pour un usage personnel.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par l'un des moyens suivants :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire ;
- cryptomonnaie.
Les instructions de paiement sont communiquées sur WhatsApp au moment de la commande. Le vendeur n'a pas accès aux numéros de carte bancaire, qui sont traités par le prestataire de paiement.
6. Activation de l'abonnement
Après validation du paiement, le vendeur envoie au client, sur WhatsApp, ses identifiants et les instructions de configuration. L'envoi a généralement lieu en quelques minutes, et au plus tard dans un délai de [À COMPLÉTER : délai maximal, par exemple 24 heures].
La durée de l'abonnement commence le jour de l'envoi des identifiants.
7. Durée et fin de l'abonnement
L'abonnement est conclu pour la durée choisie à la commande et prend fin à son échéance. [À CONFIRMER] Il n'est pas renouvelé automatiquement : pour continuer à utiliser le service, le client passe une nouvelle commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif.
Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer, avant la fin du délai, une déclaration sans ambiguïté par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] ou sur WhatsApp, par exemple : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement IPTV commandé le (date). Nom, prénom, date. »
L'activation de l'abonnement avant la fin du délai de rétractation se fait à la demande expresse du client. Si le client se rétracte après cette activation, le vendeur peut conserver un montant proportionnel à la période pendant laquelle le service a été fourni.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord du client pour un autre moyen.
9. Garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours
En plus du droit de rétractation, le vendeur rembourse intégralement tout abonnement dont le remboursement est demandé dans les 7 jours suivant son activation. Les modalités figurent dans la politique de remboursement.
10. Obligations du client
- utiliser l'abonnement pour un usage personnel et privé ;
- ne pas revendre, partager ni diffuser ses identifiants ;
- disposer d'une connexion internet et d'un appareil adaptés au service ;
- fournir des informations exactes lors de la commande.
En cas de manquement grave à ces obligations, le vendeur peut suspendre l'abonnement après en avoir informé le client.
11. Disponibilité du service et responsabilité
Le vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance.
Le vendeur n'est pas responsable des dysfonctionnements liés à la connexion internet du client, à son appareil ou à une application éditée par un tiers. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.
12. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les services numériques. En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] ou sur WhatsApp.
Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation].
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · Politique de remboursement